Le périmètre d’application de ELO est strictement limité au processus de frontière intelligente avec le Royaume-Uni. Il concerne le trafic roll-on/roll-off (RO/RO), accompagné et non accompagné, qu’il s’agisse d’unités de transport vides ou pleines. Une ELO sera requise pour les deux sens de la traversée de la frontière : import et export. Elle permet de regrouper toutes les informations sur le chargement et les références des formalités douanières requises, selon les flux, sous une référence unique matérialisée par un code-barres. ELO deviendra obligatoire au 1 septembre 2025.

Le créateur ELO peut être tout opérateur de la chaîne logistique en capacité de centraliser toutes les informations nécessaires au bon passage de la frontière. Vous avez la possibilité de changer de responsable lors de chaque traversée. L’accès au service ELO se fait depuis un compte nominatif créé sur le site douane.gouv.fr. Plusieurs personnes peuvent se connecter à ce compte, mais seul le titulaire du compte est responsable des ELO créées et soumises pour le passage de la frontière.

ELO est un téléservice gratuit, disponible via votre compte nominatif douane.gouv.fr, sans démarche préalable nécessaire. L’intégration d’un numéro SIRET/ SIREN n’est pas obligatoire pour accéder au service, mais si vous le souhaitez, vous pourrez associer cette référence entreprise à votre compte douane.gouv.fr.

Veuillez noter que l’enveloppe logistique n’est plus disponible ni utilisable à compte de la mise en service de ELO.

Tout d'abord, vous devez indiquer le sens de la traversée (du Royaume-Uni vers l'UE ou de l'UE vers le Royaume-Uni). Vous devrez également indiquer si le camion est vide ou chargé. Des informations complémentaires peuvent être saisies si une partie des marchandises est sous carnet TIR ou ATA ou soumise aux réglementations SPS ou de la pêche.

Si le camion est chargé, l’ELO associée doit regrouper l’ensemble des formalités nécessaires au passage de la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni. Il s'agit des références/ MRN des déclarations ENS déposées dans ICS2, ainsi que des déclarations d'importation, de transit et d'exportation pour l'UE. Les formalités pour le Royaume-Uni (GMR) ne doivent pas être renseignées lors de la création d’une ELO.

Veuillez noter que la plaque d'immatriculation n’est pas renseignée lors de la création d'une ELO. Cette information sera collectée au moment du passage de la frontière.

Le créateur d’une ELO pourra suivre son unité de transport lors des différentes étapes du passage frontière: appairage, embarquement et débarquement dans le sens Royaume-Uni vers UE. L'étape de débarquement n’est pas visible dans le sens UE vers Royaume-Uni.

Le téléservice ELO ne permet pas de visualiser l’orientation du camion, à savoir l’aiguillage en file verte ou file orange à l’arrivée sur le territoire douanier de l’Union.

Le processus actuel d’aiguillage ne sera pas modifié. L’information concernant la file qui doit être empruntée au débarquement par l'unité de transport (verte ou orange) sera communiquée aux chauffeurs par la compagnie de transport maritime / ferroviaire au moment de la traversée (sur des écrans dédiés à cet effet).

En cas d’erreur, l’unité de transport pourrait être orientée vers la file orange pour contrôle. Si des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes ont été renseignées, la Direction générale des douanes et des impôts indirects (DGDDI) se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte douane.gouv.fr utilisé, sans préjudice de toute action en responsabilité pénale et civile qui pourrait être engagée.

Une ELO non appairée à un camion sera automatiquement supprimée après un délai de 31 jours. Il faut donc vous assurer que les déclarations dans ELO soient au bon statut en amont de la traversée.

Il vous est également possible de générer un tableur, à partir de l’applicatif ELO, reprenant l’ensemble des enveloppes créées et leur état (brouillon, fermée, appairée, etc.).

Oui, une ELO peut être modifiée avant le scan de son code-barres lors du passage frontière (étape d’appairage). Cette étape s’effectue à l'arrivée de l'unité de transport sur l'infrastructure portuaire. Toutefois, après avoir été scannée, ELO et les déclarations intégrées en son sein ne pourront plus faire l’objet des modifications.

Oui. Veuillez consulter la page web Échange de données informatisé - EDI API pour plus d'informations.

Les opérateurs doivent d’abord déposer leurs déclarations dans Delta G/IE, Delta T et ECS/SDS et leurs ENS dans ICS ou ICS2. Seules les ENS ICS2 pourront être intégrées dans ELO et seront exigées à partir du 1^er septembre 2025, pour les camions chargés dans le sens Royaume-Uni vers UE.

Il faut ensuite que les références des déclarations soient intégrées dans une ELO avant la traversée du moyen de transport, et que l’opérateur ferme ELO pour vérifier l’existence et le statut des déclarations. Une fois fermée, ELO génère un PDF avec un code-barres, qui devra être présenté par le chauffeur lors du passage de la frontière.

ELO ne modifie pas le fonctionnement du SI Brexit, mais ajoute simplement une interface supplémentaire pour les opérateurs économiques, leur permettant de s’assurer de la conformité de leurs déclarations.